Décision (CELEX 32008D0208) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0208)
RattachementDécision (CELEX 32008D0208)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0208)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0208)EUR-Lex →

(1) Par lettre datée du 26 juillet 2005, enregistrée le 29 juillet 2005, les autorités italiennes ont notifié la mesure d’aide N 367/2005 par procédure simplifiée, conformément à l’article 88, paragraphe 3, du traité. Par lettre datée du 28 septembre 2005, enregistrée le même jour, les autorités italiennes ont notifié la mesure d’aide N 623/2005, par procédure simplifiée également, conformément à l’article 88, paragraphe 3, du traité. La notification enregistrée sous le numéro N 367/2005 concernait les modifications apportées à un régime existant, approuvé par la Commission jusqu’à la fin de l’année 2005 sous le numéro N 717/2002, tandis que la notification enregistrée sous le numéro N 623/2005 concernait la prolongation du régime modifié jusqu’à la fin de l’année 2007.

Aller plus loin

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