(10) Le projet avait pour but de promouvoir l’utilisation de biocarburants produits à partir de vin, de céréales, de betteraves sucrières et de mélasses. Les bénéficiaires de l’aide auraient été les participants à un projet expérimental. Dans le cadre de la mesure d’aide N 717/2002, trois entreprises ont été sélectionnées par appel d’offres: Ecofuel SpA, de Milan, productrice d’ETBE, IMA srl, de Partinico (Palerme), et Silcoma SpA, de Correggio (Reggio Emilia), productrice de bioéthanol. L’appel d’offres était ouvert à toutes les entreprises communautaires qui produisaient ces biocarburants et remplissaient les conditions fixées dans les dispositions régissant l’appel d’offres.
Décision (CELEX 32008D0208) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0208)
RattachementDécision (CELEX 32008D0208)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0208)
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