(11) Cette mesure était prévue pour trois ans, de 2003 à 2005. Le budget total prévu était de 15 493 706 EUR par an, TVA comprise. En raison de retards dans la procédure d'adjudication, l’aide a toutefois été attribuée à partir du début 2005.
Décision (CELEX 32008D0208) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0208)
RattachementDécision (CELEX 32008D0208)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0208)
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