Décision (CELEX 32008D0208) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0208)
RattachementDécision (CELEX 32008D0208)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0208)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32008D0208)EUR-Lex →

(13) La réduction approuvée pour un litre d’ETBE était équivalente à une exonération complète pour 0,47 litre d’ETBE, c’est-à-dire pour la part de carburant dérivée de biomasse.

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