(15) Dans la décision N 717/2002, la Commission a conclu que les réductions n’étaient pas supérieures à la différence entre les coûts de production de l’énergie provenant de biocarburants et le prix du marché de cette énergie. Par conséquent, la Commission a exclu l’existence de phénomènes de surcompensation dans le cas de la production de biocarburants.
Décision (CELEX 32008D0208) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0208)
RattachementDécision (CELEX 32008D0208)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0208)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.