(17) Une nouvelle procédure d’appel d’offres sera mise en place pour la nouvelle mesure. Les autorités italiennes ont souligné que les trois bénéficiaires sélectionnés dans le cadre de l’appel d’offres relatif au régime existant N 717/2002 ne seraient pas nécessairement les bénéficiaires sélectionnés dans le cadre du nouveau régime.
Décision (CELEX 32008D0208) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0208)
RattachementDécision (CELEX 32008D0208)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0208)
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