Décision (CELEX 32008D0208) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0208)
RattachementDécision (CELEX 32008D0208)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0208)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (CELEX 32008D0208)EUR-Lex →

(18) En outre, l’Italie a fait part de son intention d’introduire des mesures de réduction accrue des droits d’accises pour les biocarburants et de majoration des droits d’accises pour les carburants d’origine fossile; de même, elle a transmis des calculs de coûts de production actualisés pour le bioéthanol et pour le bio-ETBE. Les droits d’accises notifiés sont les suivants:

| Biocarburants | Droits normaux | Réduction | Droits réduits

| EUR/litre

| Bioéthanol |

0,564

(essence)

| 0,275 | 0,289

| Bio-ETBE |

0,564

(essence)

| 0,265 | 0,299

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