(2) Par lettres datées du 29 août 2005 et du 21 octobre 2005, la Commission a demandé des informations complémentaires, qui ont été envoyées par lettres datées du 27 septembre 2005 et du 21 novembre 2005, enregistrées ces mêmes jours. À la suite d’une réunion entre les représentants de l’Italie et de la Commission, demandée par l’Italie et qui s’est tenue le 9 décembre 2005, la Commission a envoyé le 19 décembre 2005 une lettre dans laquelle elle récapitulait les questions en suspens. Les autorités italiennes ont présenté les informations manquantes dans deux lettres: l’une envoyée le 28 février 2006 et enregistrée le 1er mars 2006 et l’autre envoyée le 28 avril 2006 et enregistrée le 5 mai 2006. La seconde lettre a été envoyée après une rencontre entre l’Italie et la Commission qui s’est déroulée le 15 mars 2006 et l’envoi d’une lettre à l’Italie le 24 mars 2006.
Décision (CELEX 32008D0208) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0208)
RattachementDécision (CELEX 32008D0208)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0208)
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