Décision (CELEX 32008D0208) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0208)
RattachementDécision (CELEX 32008D0208)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0208)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32008D0208)EUR-Lex →

(25) La notification enregistrée sous le numéro N 623/2005 prolonge de fin 2005 à fin 2007 le régime existant, précédemment modifié par la notification N 367/2005.

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