Article considérant 36

(36) Les mesures d’aide proposées ont pour objectif de renforcer l’utilisation de carburants écologiques de manière à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le développement des énergies renouvelables et en particulier des biocarburants est encouragé depuis fin 1995 par l’adoption de nombreuses mesures communautaires, et notamment, depuis 2003, par la directive 2003/30/CE. Au sens de l’article 3 de cette directive, les États membres devraient veiller à ce qu’un pourcentage minimal de biocarburants soit mis en vente sur leur marché. La valeur de référence des objectifs nationaux est fixée à 5,75 % et doit être atteinte avant le 31 décembre 2010.