(38) Au titre de la section E.3.3 de l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, les États membres peuvent accorder des aides au fonctionnement pour la production d'énergie renouvelable. La Commission est d’avis que ces aides pourraient bénéficier d’un traitement spécial parce qu'il est parfois difficile pour les sources d’énergie renouvelables de concurrencer efficacement les sources d’énergie traditionnelles.
Décision (CELEX 32008D0208) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0208)
RattachementDécision (CELEX 32008D0208)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0208)
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