Article considérant 40

(40) La mesure notifiée prévoit que la réduction des droits d’accises peut également s’appliquer, outre au bioéthanol et au bio-ETBE, aux additifs et reformulations dérivés de biomasse. Le seul additif potentiel dérivé de biomasse qui est connu à ce jour est le diéthylcarbonate. Toutefois, ce produit n’étant pas encore sur le marché, aucune information n’est disponible quant à ses coûts de production. Il en va de même pour les autres additifs et reformulations potentiels dérivés de biomasse qui ne sont pas encore connus, mais qui pourraient à l’avenir être introduits sur la base du régime en question. La Commission européenne observe que l’Italie, dans le cadre du régime existant (aide N 717/2002), s’est engagée à procéder à une analyse spécifique dès qu’un nouveau produit bénéficiera de l'allégement fiscal, afin de vérifier que cet allégement ne produit aucun phénomène de surcompensation. Ces informations seront également intégrées dans les rapports annuels à présenter à la Commission.