(44) La réduction des droits d’accises s’applique tant aux carburants sous forme pure qu’aux mélanges. Pour ce qui est des biocarburants mélangés avec du carburant d’origine fossile, la réduction des droits d’accises sera proportionnelle à la quantité de biocarburant contenue dans le produit final. Par conséquent, plus le pourcentage de biocarburant dans le produit final est élevé, plus la valeur de la réduction potentielle des droits d’accises sur le produit final est importante.
Décision (CELEX 32008D0208) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0208)
RattachementDécision (CELEX 32008D0208)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0208)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.