Décision (CELEX 32008D0208) · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0208)
RattachementDécision (CELEX 32008D0208)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0208)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32008D0208)EUR-Lex →

(47) Il faut noter que la mesure n’est pas entrée en vigueur, car les autorités italiennes ont l’intention d’attendre l’autorisation de la Commission avant de l’appliquer.

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