Décision (CELEX 32008D0208) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0208)
RattachementDécision (CELEX 32008D0208)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0208)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0208)EUR-Lex →

(5) La Commission a reçu des observations des parties intéressées. Celles-ci ont été transmises aux autorités italiennes, qui ont eu la possibilité de répondre. Les observations des autorités italiennes sont parvenues par lettres du 28 novembre 2006 et du 10 avril 2007.

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