Décision (CELEX 32008D0208) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0208)
RattachementDécision (CELEX 32008D0208)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0208)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0208)EUR-Lex →

(6) Par lettre du 16 juillet 2007, la Commission a demandé des informations complémentaires, que les autorités italiennes ont communiquées par lettre datée du 6 août 2007.

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