(8) Le régime autorisé par la Commission sous le numéro N 717/2002 permet de réduire les droits d’accises pour le bioéthanol et ses produits dérivés (ETBE), ainsi que pour les additifs et les reformulations dérivées de biomasse, utilisés pour l’essence et le diesel, mais pas pour le biodiesel. Le bioéthanol est un produit agricole. Il est d’origine renouvelable à 100 %. L’ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), qui est du bioéthanol estérifié, est obtenu à partir d’alcool d’origine agricole grâce à la réaction du bioéthanol avec l’isobutylène et est d’origine renouvelable à 47 % seulement. Le seul additif obtenu à partir de biomasse connu à l’heure actuelle est le diéthylcarbonate, qui peut être utilisé comme additif pour le diesel.
Décision (CELEX 32008D0208) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0208)
RattachementDécision (CELEX 32008D0208)
Versionacte d'origine du 23/10/2007 (CELEX 32008D0208)
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