Version d'origine : acte du 28/02/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32008D0262)
RattachementDécision (CELEX 32008D0262)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0262)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32008D0262)EUR-Lex →
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personne(s) habilitée(s) à signer, au nom de l'Union européenne, le protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, ainsi que tout document connexe, sous réserve de la conclusion dudit protocole à une date ultérieure.
Les textes du protocole et des documents connexes sont joints à la présente décision.
Nota : Le document 16462/06 du Conseil est accessible à l'adresse suivante: http://register.consilium.eu.int
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