(1) Le 27 février 2006, le Conseil a autorisé la présidence, assistée par la Commission, à engager des négociations avec la Principauté de Liechtenstein et la Confédération suisse concernant un protocole sur l'adhésion du Liechtenstein à l'accord du 26 octobre 2004 entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, ci-après dénommés, respectivement, «le protocole» et «l'accord». Ces négociations ont été finalisées, et le protocole parafé à Bruxelles le 21 juin 2006.
Décision (CELEX 32008D0262) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0262)
RattachementDécision (CELEX 32008D0262)
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008D0262)
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