Décision (CELEX 32008D0262) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0262)
RattachementDécision (CELEX 32008D0262)
Versionacte d'origine du 28/02/2008 (CELEX 32008D0262)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32008D0262)EUR-Lex →

(2) Il y a lieu de signer le protocole, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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