(11) La restructuration prévue concerne principalement les actifs. Le plan de restructuration prévoit des investissements considérables dans les moyens de production: achat de nouvelles machines, de connaissances techniques (savoir-faire), de licences et modernisation des systèmes informatiques. Ces investissements visent à améliorer les performances de production et à élargir la gamme de produits de l'entreprise.
Décision (CELEX 32008D0272) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
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