Décision (CELEX 32008D0272) · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (CELEX 32008D0272)EUR-Lex →

(12) Pour diminuer les coûts, il est prévu d'acquérir de nouveaux véhicules de transport et de moderniser les systèmes de chauffage, de distribution d'eau et d'électricité.

Aller plus loin

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