(15) Pour réduire les coûts fixes et mobiliser des capitaux aux fins de la restructuration, l'entreprise prévoit de vendre un certain nombre d'actifs inutiles, à savoir des biens immobiliers en 2007 et des stocks inutiles (datant de plus d'un an) et des machines et véhicules usagés pendant la période de restructuration, lorsque de nouveaux auront été achetés. La valeur des biens immobiliers estimée par un expert indépendant oscille entre 1,8 et 3,1 millions PLN, suivant la méthode d'évaluation employée. L'entreprise table donc sur des recettes de 2 millions PLN. Il est considéré que la vente des stocks rapportera 25 % de la valeur comptable de ces derniers, soit 100 000 PLN, et que celle des machines et des véhicules usagés rapportera 100 000 PLN.
Décision (CELEX 32008D0272) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
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