(23) Premièrement, la Commission doutait que les mesures prévues dans le plan de restructuration fussent suffisantes pour rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise. La marge bénéficiaire prévue étant faible, un tel plan n'aurait probablement pas été accepté par un investisseur privé potentiel. Par ailleurs, la situation réelle de l'entreprise en 2006 était nettement plus grave que prévu et il convenait d'actualiser ce plan.
Décision (CELEX 32008D0272) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
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