(25) La Commission doutait également de la pertinence économique des mesures compensatoires proposées. L'activité qu'il était prévu d'abandonner s'est révélée plus avancée sur le plan technique et plus rentable que d'autres activités de l'entreprise. Cette constatation a suscité d'autres interrogations sur la stratégie sectorielle de l'entreprise.
Décision (CELEX 32008D0272) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
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