(29) Les autorités polonaises ont présenté le plan de restructuration actualisé de Techmatrans. Les prévisions financières ont été corrigées en tenant compte des résultats de l'entreprise en 2006 et de la nécessité de rembourser l'emprunt accordé afin de sauver l'entreprise.
Décision (CELEX 32008D0272) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.