Décision (CELEX 32008D0272) · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
RéférenceConsidérant 32 de la décision (CELEX 32008D0272)EUR-Lex →

(32) L'injection de 2,8 millions PLN (0,7 million EUR) dans l'entreprise par l'ARP est financée par un fonds établi par la loi et alimenté par des recettes publiques, donc des ressources d'État.

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