(4) Depuis 2002, le propriétaire et la direction de Techmatrans s'efforcent de privatiser l'entreprise. En juillet 2005, une invitation à acquérir entre 51 % et 85 % du capital de Techmatrans a attiré deux investisseurs. La procédure a été close en septembre 2005 sans avoir donné lieu à aucune négociation. Les autorités polonaises n'ont pas indiqué la raison pour laquelle il a été mis fin à cette procédure.
Décision (CELEX 32008D0272) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
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