(42) Dans sa décision d'ouverture de la procédure, la Commission émettait des doutes concernant le fait que la restructuration prévue puisse être suffisante pour garantir à Techmatrans le retour à la viabilité et elle indiquait que le plan de restructuration devait être actualisé et complété. Après la publication de cette décision, les autorités polonaises ont fourni des informations complémentaires et ont levé les doutes susmentionnés de la Commission quant à la possibilité d'un retour à la viabilité.
Décision (CELEX 32008D0272) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
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