(46) Les mesures de restructuration concernent principalement de nouveaux investissements qui doivent permettre à l'entreprise de développer son potentiel dans une perspective à long terme (dans un premier temps, elles auront une incidence négative sur le résultat net en raison de l'accroissement des coûts d'amortissement). Des mesures de restructuration importantes ont déjà été mises en œuvre, notamment une restructuration de l'emploi, une restructuration partielle des actifs et une restructuration organisationnelle. Enfin, l'entreprise n'étant pas fortement endettée, toute l'aide à la restructuration sera consacrée à améliorer sa productivité et la compétitivité de ses produits.
Décision (CELEX 32008D0272) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
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