(49) Après analyse et vérification des explications ci-dessus et du plan de restructuration, en particulier du programme d'investissement, la Commission considère que si cette restructuration est mise en œuvre, l'entreprise Techmatrans devrait retrouver sa viabilité à long terme. Compte tenu de ce qui précède, la Commission estime que la réalisation du plan de restructuration exposé permettra de rétablir la viabilité de l'entreprise.
Décision (CELEX 32008D0272) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
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