Décision (CELEX 32008D0272) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0272)EUR-Lex →

(5) Techmatrans est implantée dans une région admissible au bénéfice d'aides régionales en application de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE.

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