(51) La contribution propre de Techmatrans aux coûts de la restructuration proviendra de la vente d'actifs: vente de biens immobiliers (2 millions PLN), de stocks (0,1 million PLN) et de véhicules et d'outils de production usagés (0,1 million PLN). En outre, l'entreprise a obtenu un crédit commercial à long terme, d'un montant de 0,11 million PLN.
Décision (CELEX 32008D0272) · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
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