Décision (CELEX 32008D0272) · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
RéférenceConsidérant 58 de la décision (CELEX 32008D0272)EUR-Lex →

(58) Les doutes émis par la Commission dans sa décision d'ouverture de la procédure concernant le bien-fondé économique des mesures compensatoires proposées sont également levés. Techmatrans prévoit de cesser ses activités de conception et de vente de dispositifs de commande des systèmes de transport car, dans ce secteur (plus que dans d'autres), il sera plus rationnel de sous-traiter ces services à l'extérieur. Contrairement à ce qui se passerait dans d'autres secteurs d'activité de Techmatrans, la sous-traitance de ce type d'activité n'exigera pas de transférer à des concurrents potentiels les compétences spécialisées qui sont à la base de l'activité principale de l'entreprise. Par ailleurs, renoncer à cette activité n'obligera pas l'entreprise à des adaptations importantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0272. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).