(59) L'activité que Techmatrans prévoit de cesser est bénéficiaire; cet abandon n'est donc pas motivé par des considérations de rentabilité. Ces dernières années, cette activité a généré entre 5 et 8,6 % des recettes totales de Techmatrans.
Décision (CELEX 32008D0272) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
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