(7) Selon les autorités polonaises, les principales causes de cette situation résideraient dans le manque de commandes, la faible rentabilité des contrats exécutés et des dépenses importantes liées à une restructuration de l'emploi.
Décision (CELEX 32008D0272) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0272)
RattachementDécision (CELEX 32008D0272)
Versionacte d'origine du 28/11/2007 (CELEX 32008D0272)
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