Article 1
L’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certains aspects des services aériens est approuvé au nom de la Communauté.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 17 mars 2008 relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant certains aspects des services aériens (2008/274/CE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/03/2008 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32008D0274)
Adopté le17 mars 2008
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32008D0274
Considérants (4)
(1)
(1) Le 5 juin 2003, le Conseil a autorisé la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(2)
(2) Au nom de la Communauté, la Commission a négocié un accord avec le Royaume du Maroc concernant certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord»), conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
(3)
(3) L’accord a été signé au nom de la Communauté européenne, étant entendu qu’il pourra être conclu à une date ultérieure, conformément à la décision 2006/953/CE du Conseil.
(4)
(4) Il convient d’approuver l’accord,
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à procéder à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord.