(2) Au nom de la Communauté, la Commission a négocié un accord avec le Royaume du Maroc concernant certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord»), conformément aux mécanismes et aux lignes directrices de l’annexe de la décision du Conseil autorisant la Commission à entamer des négociations avec les pays tiers en vue de remplacer certaines dispositions des accords bilatéraux existants par un accord communautaire.
Décision (CELEX 32008D0274) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0274)
RattachementDécision (CELEX 32008D0274)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0274)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.