Décision (CELEX 32008D0275) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0275)
RattachementDécision (CELEX 32008D0275)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0275)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32008D0275)EUR-Lex →

(1) | La Bulgarie et la Roumanie ont signé des accords bilatéraux relatifs aux services aériens avec le Royaume du Maroc, respectivement le 14 octobre 1966 et le 6 décembre 1971. |

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