Décision (CELEX 32008D0275) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0275)
RattachementDécision (CELEX 32008D0275)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0275)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32008D0275)EUR-Lex →

(3) | L'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens (2) (ci-après dénommé «l'accord horizontal») a été signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006, et a été appliqué provisoirement dès cette date. |

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