Décision (CELEX 32008D0275) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32008D0275)
RattachementDécision (CELEX 32008D0275)
Versionacte d'origine du 17/03/2008 (CELEX 32008D0275)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0275)EUR-Lex →

(6) | Le protocole modifiant les annexes I et II de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens a été paraphé le 19 mars 2007. |

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