(2) La décision 2006/589/CE de la Commission a confirmé qu’après un premier examen, le dossier était «complet» en ce sens qu’il pouvait être jugé conforme, en principe, aux exigences en matière de données et d’informations visées à l’annexe II et à l’annexe III de la directive 91/414/CEE.
Décision (CELEX 32008D0278) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0278)
RattachementDécision (CELEX 32008D0278)
Versionacte d'origine du 26/03/2008 (CELEX 32008D0278)
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