(3) Les États membres pouvaient ainsi accorder des autorisations provisoires pour des produits phytosanitaires contenant de l’aviglycine HCl, conformément à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 91/414/CEE. Aucun État membre n’a recouru à cette possibilité.
Décision (CELEX 32008D0278) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0278)
RattachementDécision (CELEX 32008D0278)
Versionacte d'origine du 26/03/2008 (CELEX 32008D0278)
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