(4) En sa qualité d’État membre rapporteur, le Royaume-Uni a indiqué à la Commission qu’un examen détaillé du dossier avait fait apparaître que plusieurs catégories de données supplémentaires requises conformément aux annexes II et III de la directive 91/414/CEE devaient encore être communiquées. En conséquence, ce dossier ne peut plus être considéré comme complet.
Décision (CELEX 32008D0278) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0278)
RattachementDécision (CELEX 32008D0278)
Versionacte d'origine du 26/03/2008 (CELEX 32008D0278)
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