(5) L’auteur de la notification pour l’aviglycine HCl a informé les autorités du Royaume-Uni et la Commission qu’il n’avait plus l’intention de soutenir l’examen en cours et qu’il ne soumettrait plus d’autres données. Par conséquent, il est évident que le dossier ne sera pas complété et que l’État membre rapporteur sera dans l’impossibilité de rédiger un rapport d’évaluation sur l’aviglycine HCl et de le communiquer à la Commission, à l’Autorité européenne de sécurité des aliments et aux autres États membres. Il convient donc de retirer la possibilité d’accorder des autorisations provisoires.
Décision (CELEX 32008D0278) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0278)
RattachementDécision (CELEX 32008D0278)
Versionacte d'origine du 26/03/2008 (CELEX 32008D0278)
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