Décision (CELEX 32008D0278) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0278)
RattachementDécision (CELEX 32008D0278)
Versionacte d'origine du 26/03/2008 (CELEX 32008D0278)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32008D0278)EUR-Lex →

(7) Il convient donc de modifier en conséquence la décision 2006/589/CE.

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