Décision (CELEX 32008D0279) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32008D0279)
RattachementDécision (CELEX 32008D0279)
VersionVersion d'origine (CELEX 32008D0279)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32008D0279)EUR-Lex →

Dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l’article 28 du règlement (CE) no 1829/2003, les mentions relatives au maïs MON-ØØØ21-9 sont modifiées pour tenir compte de la présente décision.

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