(1) La mise sur le marché d’aliments et d’ingrédients alimentaires produits à partir de la lignée de maïs génétiquement modifié GA21 (MON-ØØØ21-9) en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires a été autorisée par la décision 2006/69/CE de la Commission du 13 janvier 2006 autorisant la mise sur le marché d’aliments et d’ingrédients alimentaires produits à partir de la lignée de maïs génétiquement modifié Roundup Ready GA21 en tant que nouveaux aliments ou nouveaux ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (CELEX 32008D0279) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0279)
RattachementDécision (CELEX 32008D0279)
Versionacte d'origine du 28/03/2006 (CELEX 32008D0279)
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