Décision (CELEX 32008D0279) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0279)
RattachementDécision (CELEX 32008D0279)
Versionacte d'origine du 28/03/2006 (CELEX 32008D0279)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32008D0279)EUR-Lex →

(4) Le 2 octobre 2007, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a rendu un avis favorable concernant une demande présentée par Syngenta en application du règlement (CE) no 1829/2003 et portant notamment sur des produits visés par la décision 2006/69/CE.

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