Décision (CELEX 32008D0279) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0279)
RattachementDécision (CELEX 32008D0279)
Versionacte d'origine du 28/03/2006 (CELEX 32008D0279)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32008D0279)EUR-Lex →

(5) Par conséquent, il convient de prévoir l’abrogation de la décision 2006/69/CE à la date de mise en application de l’autorisation accordée à Syngenta pour les produits à base de maïs GA21.

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